Conditions 

Conditions générales de ventes


1. Dispositions générales : 
L'entreprise Maria ZACCARIA - Kiné-Positive est une micro-entreprise spécialisée dans la kinésiologie, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro de SIRET 94975527600019 et située à 6, Route de Vongy à 74200 Thonons-les-Bains. Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Maria ZACCARIA - Kinésiologue Certifiée et les consultants, et s'appliquent à toutes les séances de kinésiologie et techniques associées proposées sur le site https://www.kinepositive.com. L'achat d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Maria ZACCARIA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. 
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer sa réservation. 

2. Description du service : 
Les séances proposées sont celles figurant sur le site de Maria ZACCARIA (https://www.kinepositive.com). 
La kinésiologie est une technique naturelle de santé associant les principes fondamentaux de la médecine chinoise avec de nouvelles techniques occidentales inspirées des neurosciences. Elle prend en compte tous les aspects : physique, mental, émotionnel et énergétique et vise à retrouver un équilibre et une harmonie globale. C'est le test musculaire, pression douce et indolore, qui permet d'identifier, de libérer les blocages (en indiquant la meilleure équilibration parmi des centaines de possibilités et de vérifier le changement enregistré par le système nerveux central. La séance de kinésiologie se déroule le plus souvent de manière allongée sur une table type massage. La personne n'ôte que ses chaussures. En cas d'impossibilité de s'allonger, la séance se fera assise et de manière confortable. La séance de kinésiologie dure 1h15 maximum. Elle commence par un temps d'échange afin d'évaluer la demande et l'objectif de la séance.

2.1. Pour les séances destinées aux mineurs : 
La présence d'un adulte est obligatoire. Lorsque la séance de kinésiologie concerne un adolescent, un temps d'échange en début de séance sera effectué en présence de l'adulte accompagnant. Selon la situation, le kinésiologue demandera à l'adulte accompagnant de patienter en salle d'attente pendant la séance afin d'offrir l'espace nécessaire à l'adolescent. Le kinésiologue demandera à l'adulte accompagnant de revenir en fin de séance pour faire un retour, en accord avec l'adolescent. Lorsqu'il s'agit d'un nourrisson, d'un jeune enfant ou de toute personne ne disposant pas d'un tonus musculaire nécessaire pour réaliser le test musculaire dans des conditions optimales, le kinésiologue effectuera un transfert énergétique sur l'adulte présent. Ce transfert énergétique sera libéré à la fin de la séance.

2.2. Kinésiologie et Soins Énergétiques : 
Les soins énergétiques intuitifs consistent à faire circuler une énergie lumineuse en posant les mains sur diverses zones du corps du consultant (tête, épaules, hanches et torse). Maria ZACCARIA peut également diriger cette énergie vers d'autres parties du corps si nécessaire pendant la séance. Le mot "soin" est utilisé ici au sens de "prendre soin" et non de "soigner/guérir". La séance commence par un moment d'échange, puis le client s'allonge sur la table de type massage. Seules les chaussures sont retirées. La séance se déroule dans le calme et favorise une relaxation profonde.

2.2.1. Barrages Energétiques : 
En tant que professionnelle de la kinésiologie, je m'efforce de travailler sur les blocages énergétiques afin de restaurer l'harmonie et la santé globale du consultant. Ma méthode repose sur l'utilisation de tests musculaires pour déceler les obstacles énergétiques spécifiques pouvant impacter la santé physique, mentale et émotionnelle du client. Après avoir ciblé ces barrages énergétiques, j'emploie différentes techniques de kinésiologie pour les dissiper et ainsi rétablir la circulation naturelle de l'énergie corporelle.

3. Bon cadeau à destination d'un particulier : 
Maria ZACCARIA propose à sa clientèle l'achat de Chèque(s) Cadeau(x) destinés à offrir. Ces derniers sont valables pendant 6 mois à compter de leur date d'achat et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement de la part du bénéficiaire et où de l'acheteur. Chaque chèque cadeau est doté d'un numéro unique et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le bénéficiaire doit se présenter avec son chèque cadeau lors de la séance pour profiter de la prestation mentionnée sur celui-ci.

4. Planification de la séance : 
La prestation commencera lorsque Maria ZACCARIA prendra en charge le ou les consultants en cabinet, à l'heure convenue ensemble pour le rendez-vous. Les séances se termineront à leur fin naturelle. Le site web https://www.kinepositive.com offre à l'utilisateur la possibilité de trouver les prestations proposées par Maria ZACCARIA, ainsi que de planifier des rendez-vous, soit via le formulaire disponible sur le site, soit en contactant directement Maria ZACCARIA par téléphone. 

5. Domaine d'application : 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans exception à toutes les prestations offertes par Maria ZACCARIA, kinésiologue.

6. Informations légales : 
Les méthodes employées n'ont aucune finalité médicale et ne peuvent être comparées ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. 
Le kinésiologue ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement médical et ne suggère pas l'arrêt d'un traitement médical en cours. 
Le test musculaire n'est pas utilisé pour prédire, influencer ou interpréter une quelconque réalité, ni pour contrer des décisions personnelles. 
Le kinésiologue se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une séance pour des motifs professionnels ou personnels, tout en proposant éventuellement à son client de consulter un autre professionnel. 
Elle n'exerce aucune forme d'influence ou de pouvoir, qu'il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. Le kinésiologue exerce dans un environnement sécurisé pour ses clients, en étant attentif à leurs difficultés et en mettant l'accent sur l'optimisation de leur potentiel. Il respecte la vie privée de son client et son libre choix, ainsi que les confidences qui lui sont faites, et est tenu au secret professionnel. Ce dernier peut être levé dans certains cas, tels que des sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, des violences sexuelles (avec l'autorisation de la victime), ou lorsqu'un individu présentant un danger pour lui-même ou pour autrui détient ou souhaite acquérir une arme à feu (article 226-14 du Code pénal). Le secret professionnel peut également être divulgué en cas de nécessité pour éviter un péril. 
Le client s'engage à rester courtois et poli pendant les séances, à ne pas proposer de prestations illégales, à ne pas adopter un comportement inapproprié envers le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires. Le kinésiologue laisse à son client la liberté de poursuivre ou d'arrêter le travail entrepris, sans imposer le nombre de séances ni la fréquence des rendez-vous.

7. Procédure de réservation : Les clients doivent : 
  • Planifier un rendez-vous, soit en ligne via le formulaire du site, soit par téléphone. 
  • Tout rendez-vous manqué ou non annulé au moins 48 heures avant le début de la séance sera facturé.
  • Régler le coût de la séance selon les modalités prévues. 
  • La réservation implique l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir une connaissance complète et la renonciation à invoquer ses propres conditions d'achat ou autres. 
  • Les informations fournies et la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction. 
  • Toute réservation non annulée au moins 48 heures avant la date de la séance sera considérée comme une acceptation du paiement intégral de la séance.

8. Tarification : 
Les coûts présentés sur le site web https://www.kinepositive.com et affichés au cabinet sont en TTC, conformément à l'article 293 B du CGI qui exonère de TVA. 
Maria ZACCARIA se réserve le droit de revoir ces tarifs à tout instant. Toutefois, le montant affiché sur le site ou au cabinet lors de la réservation de la séance sera le seul valable pour celle-ci.

9. Modalités de règlement : 
Le montant doit être réglé à la fin de la prestation pour le ou les client(s) concernés. Le paiement s'effectue uniquement en espèce, via Twint, Paylib ou par chèque à l'ordre de Kiné-Positive, Maria ZACCARIA. Les consultants bénéficiant d'une assurance complémentaire suisse et souhaitant obtenir un remboursement pourront le faire grâce à mes affiliations, ce qui justifie l'application du tarif suisse. En revanche, si le consultant choisit le tarif français, cela sera possible, mais aucune facture ne sera fournie et il ne pourra pas demander de remboursement à sa complémentaire suisse. Cette méthode a été adaptée pour garantir l'équité. Pour les consultations réalisées entre le 28 et le 31 du mois, les factures seront datées du mois suivant pour des raisons administratives. Passé le délai de 48 heures après la consultation, il ne sera plus possible d'émettre de facture pour des raisons de gestion. 

10. Modification, annulation ou report d'un rendez-vous : 
En cas d'annulation d'un rendez-vous non communiquée par le ou les clients moins de 48 heures avant la date prévue, une prestation complète sera facturée en guise de compensation, conformément aux conditions générales de vente."

11. Engagement en matière de protection des données personnelles : 
Maria ZACCARIA s'engage à garantir la confidentialité des informations personnelles transmises par les clients, que ce soit lors de séances individuelles ou de groupe. Cette confidentialité est assurée dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, chaque client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition ainsi que son droit de rectification ou de suppression des informations le concernant en envoyant une demande par e-mail à contact@kinepositive.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Maria ZACCARIA, 6 Route de Vongy, 74200 Thonons-les-Bains.

12. Propriété intellectuelle : 
Tous les éléments présents sur ce site, y compris les documents, textes et autres informations telles que les images et les photos, appartiennent exclusivement à Maria ZACCARIA. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, de ce site nécessite une autorisation préalable, écrite et explicite de Maria ZACCARIA. En conséquence, toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

13. Législation applicable : 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, y compris tous les différends liés, entre autres, à leur validité, leur compréhension, leur mise en œuvre ou leur résiliation.

14. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature des CGV, lorsque celles-ci sont conclues à distance ou hors établissement. Aucune justification ni pénalité ne sera exigée. Pour se rétracter, le client doit notifier son intention au prestataire avant l'expiration du délai à l'adresse e-mail suivante : contact@kinepositive.com.

14.1 Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [Nom du professionnel ou de la société], 
[Adresse du professionnel ou de la société] :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Date de la commande :
  • Référence de la commande :
  • Description de la prestation :
Date : Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

14.2 Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas : Pour les CGV conclues à distance :
Si le client a déjà bénéficié de la prestation de kinésiologie, il ne peut plus se rétracter, même s'il n'a pas explicitement renoncé à son droit de rétractation. En effet, selon l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Dans ce cas, le fait que le client ait bénéficié de la prestation de kinésiologie signifie que le contrat a été pleinement exécuté, et donc que le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

15. Obligation des clients : 
Avant de réserver une prestation auprès Maria ZACCARIA, disponible sur le site https: www.kinepositive.com, par téléphone ou en cabinet, il incombe aux clients de réaliser toutes les vérifications qu'ils jugent nécessaires ou appropriées. Le kinésiologue s'engage à ne jamais porter de jugement, à ne pas culpabiliser ou blâmer les personnes qui le consultent. Elle écoute attentivement les difficultés de ses clients et met l'accent sur l'optimisation de leur potentiel. Elle respecte la vie privée de ses clients ainsi que leur libre choix. Le kinésiologue propose une approche et des exercices que chaque individu peut utiliser librement, tout en restant maître de son propre parcours. Cependant, en raison de multiples facteurs, il est possible que les résultats escomptés ne soient pas atteints par le client ; aucune garantie ne peut être donnée quant à la réussite potentielle de la pratique des techniques de kinésiologie ou de soins énergétiques. Il convient également de souligner que les séances de kinésiologie ou de soins énergétiques ne peuvent en aucun cas remplacer des soins médicaux.

16. Résolution des différends : 
Ces conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis, indépendamment du nombre de parties impliquées ou de demandes reconventionnelles.

17. Code de déontologie : 
Maria ZACCARIA s'engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur Code de déontologie

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