Maria ZACCARIA — Kiné-Positive (micro-entreprise)

• SIRET : 949 755 276 00019
• Adresse : 6 route de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, France
• Email : contact@kinepositive.com
• Site : www.kinepositive.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute relation contractuelle conclue entre Kiné-Positive et un client consommateur (B2C), portant notamment sur :

• les prestations proposées par le cabinet (séances au cabinet et, le cas échéant, séances à distance en visioconférence),
• les demandes de thèmes numérologiques et autres prestations commandées à distance,
• la vente de bons cadeaux,
• la vente de produits (notamment le jeu de cartes).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation ou achat.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au mieux-être. Elles ne constituent pas un acte médical.

• aucun diagnostic médical n’est posé ;
• aucun traitement n’est prescrit ;
• aucune interruption de traitement médical n’est suggérée.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Les prestations proposées (séances, programmes, produits, bons cadeaux) sont présentées sur le site et/ou sur la plateforme de réservation.

Sauf mention contraire, une séance comprend : un temps d’échange, un temps de pratique, puis un temps de clôture.

4.1 Séances pour mineurs
Pour tout Client mineur, la séance est réalisée avec l’accord d’un parent ou représentant légal.

Au cabinet, la présence d’un adulte accompagnant est requise au démarrage de la séance. Selon la situation, notamment pour les adolescents (de 14 à 17 ans), l’adulte peut être invité à patienter afin de préserver un espace d’échange ; dans ce cas, l’adulte reste obligatoirement sur place (salle d’attente) et ne quitte pas le cabinet, afin d’être disponible en cas de nécessité.

Un retour est proposé en fin de séance, dans le respect de la parole du mineur.

5.1 Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris via l’agenda de réservation en ligne (Resalib). Le praticien peut également enregistrer un rendez-vous à la demande du Client (ex. depuis le cabinet).

5.2 Séances au cabinet
Les séances de kinésiologie sont proposées en priorité au cabinet, afin de privilégier un cadre de travail optimal et la dynamique de l’accompagnement en présentiel.

5.3 Séances à distance (visioconférence)
Des séances peuvent être proposées en visioconférence lorsque la distance ou la situation géographique ne permet pas un déplacement au cabinet, ou lorsque la personne réside à une distance importante et souhaite être accompagnée par Kiné-Positive.

La distance est appréciée sur la base de la distance routière estimée en voiture entre le domicile du client et le cabinet, telle qu’indiquée par un service de cartographie en ligne (type Google Maps ou équivalent).

Les séances à distance sont en principe réservées aux personnes résidant à plus de 50 kilomètres du cabinet. La praticienne se réserve toutefois la possibilité d’apprécier au cas par cas la pertinence d’une séance en visioconférence.

En raison du temps d’organisation technique et administratif nécessaire, un tarif spécifique peut être appliqué, conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Pour le bon déroulement des séances à distance, le client s’engage à disposer d’un équipement adapté (connexion internet stable, caméra et microphone fonctionnels). Kiné-Positive ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion du client. En cas d’interruption indépendante de la praticienne, la séance pourra être reportée dans la mesure du possible.

Les tarifs applicables aux prestations sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de la commande.

Micro-entreprise : TVA non applicable — art. 293 B du CGI.

6.1 Tarifs
Les tarifs affichés correspondent au tarif standard.

Un tarif spécifique peut être appliqué lorsque le client demande l’émission d’une facture conforme aux exigences des complémentaires suisses (RME / ASCA). Dans ce cas, le client s’engage à en informer la praticienne avant la séance afin que la grille tarifaire correspondante soit appliquée.

La vérification des conditions de remboursement par une assurance ou une complémentaire relève de la seule responsabilité du client.

7.1 Séances au cabinet
Paiement en fin de séance, uniquement : espèces ou chèque (pas de carte bancaire).

7.2 Achats au cabinet (bons cadeaux / produits)
Paiement comptant sur place (espèces ou chèque).

7.3 Ventes à distance et visio (virement préalable)
Séances en visio : paiement par virement bancaire (ou paiement instantané Wero, si disponible) au plus tard 72 heures avant l’horaire du rendez-vous.
Bons cadeaux / produits à expédier : paiement par virement bancaire avant envoi.
Commandes de prestations réalisées à distance (notamment thème numérologique) : paiement par virement bancaire avant début d’exécution.

Confirmation : la réservation d’une séance en visioconférence est confirmée uniquement à réception du paiement dans le délai ci-dessus.

Pour les commandes à distance (produits, bons cadeaux, thème numérologique ou autre prestation commandée via formulaire), l’envoi du formulaire ou de la demande vaut demande de commande et enregistrement de celle-ci. Un message de confirmation peut être adressé au Client pour lui rappeler les modalités de règlement applicables.

La commande ou la prestation n’est considérée comme définitivement confirmée qu’à réception du paiement intégral. À défaut de paiement, aucun envoi, aucune émission de bon cadeau et aucun démarrage d’exécution ne sont effectués.

À défaut de réception du paiement dans le délai demandé, le rendez-vous n’est pas maintenu et la séance est annulée (un report pourra être proposé sous réserve des disponibilités).

7.4 Note de prestation
Une note de prestation est établie pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC. Pour les prestations d’un montant inférieur, la note est établie sur simple demande du client.

7.5 Émission de facture
Une facture peut être délivrée à la demande du client, notamment lorsqu’elle est nécessaire dans le cadre d’une demande de remboursement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme complémentaire.

7.6 Facturation destinée aux assurances suisses
Les clients souhaitant transmettre une facture à une assurance complémentaire suisse doivent en informer la praticienne avant la séance. Une facture spécifique conforme aux exigences pourra être établie et la tarification correspondante sera appliquée. À défaut d’information préalable, la prestation est facturée selon le tarif standard applicable en France et le document remis peut ne pas répondre aux exigences demandées par des organismes suisses.

8.1 Retard
En cas de retard du Client, la durée de séance peut être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Le prix reste dû.

8.2 Annulation / report (modalités et délai)
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure du rendez-vous, directement via l’agenda de réservation en ligne (Resalib).
Les demandes transmises par téléphone, message, e-mail ou tout autre moyen ne peuvent être garanties comme prises en compte.

8.3 Annulation tardive / absence
Le rendez-vous réservé correspond à un créneau dédié, qui ne peut pas toujours être proposé à une autre personne en cas d’annulation tardive.

La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant validation, des conditions d’annulation et de report.

En conséquence, en cas d’annulation à moins de 48 heures ou d’absence au rendez-vous, la séance est due (indemnité correspondant au créneau réservé), sauf cas de force majeure dûment justifié (ex. certificat médical). Dans ce cas, un report sans frais pourra être proposé, dans la mesure du possible.

Important : lorsque le droit de rétractation s’applique (contrat conclu à distance), il concerne uniquement la conclusion du contrat et ne dispense pas du respect des conditions d’annulation et de report prévues au présent article.

9.1 Fonctionnement
Le bon cadeau correspond à un montant ou une prestation déterminée, et est utilisable selon les modalités indiquées lors de l’émission.

9.2 Validité
Validité : 6 mois à compter de la date d’achat (sauf mention contraire au moment de l’émission).

9.3 Remboursement
Achat au cabinet : les bons cadeaux acquis directement au cabinet ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
Achat à distance : les dispositions relatives au droit de rétractation sont précisées à l’article 11.
L’émission ou l’envoi d’un bon cadeau à distance intervient après réception du paiement intégral.

Retrait au cabinet : paiement comptant sur place.

Expédition : paiement par virement avant envoi (article 7.3).

Pour le jeu de cartes, les frais d’expédition sont forfaitaires et à la charge de l’acheteur : 12 € jusqu’à 2 jeux commandés et 24 € à partir de 3 jeux commandés.

La transmission du formulaire ou de la demande de commande vaut enregistrement de la commande. Un message de confirmation peut être adressé au Client avec les modalités de règlement. La commande n’est confirmée définitivement et aucun produit n’est expédié tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif.

Le droit de rétractation s’applique aux contrats conclus à distance, selon les règles légales.

11.1 Prestations de services conclues à distance
Lorsque la réservation ou la commande d’une prestation de service est effectuée à distance (notamment séance en visioconférence ou thème numérologique), le Client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le Client demande l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît solliciter le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal. Si la prestation est pleinement réalisée avec l’accord exprès du Client avant l’expiration du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. En cas de rétractation après le début d’exécution, le Client pourra être redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

11.2 Biens (produits) vendus à distance
Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du bien. En cas d’exercice, le Client renvoie le produit à ses frais, complet, non endommagé, dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe.

Cas particulier — Jeu de cartes « Graine Positive » (film de protection scellé)
Le jeu de cartes est livré neuf, dans un film plastique scellé posé par l’imprimeur. Ce film conditionne la remise en vente en tant que produit neuf.

• Film intact : remboursement dans les conditions légales du prix du jeu retourné, selon l’état du produit et hors frais d’expédition payés pour l’envoi initial, sauf disposition légale contraire applicable.
• Film retiré/ouvert : retenue forfaitaire correspondant à la dépréciation et au reconditionnement : 60% du prix TTC du jeu (hors frais de livraison). Remboursement : 40%, sous réserve de l’état du produit. (Dépréciation au sens de l’article L.221-23 du Code de la consommation.)

En cas de produit incomplet, détérioré, ou présentant des traces d’usage, le remboursement pourra être réduit au-delà de cette retenue, jusqu’à concurrence de la perte de valeur du produit.

11.3 Bons cadeaux achetés à distance
Lorsque le bon cadeau est acheté à distance, le Client bénéficie, sauf exception légale applicable, du droit de rétractation dans les conditions légales à compter de la conclusion du contrat. Si l’émission ou l’envoi du bon cadeau intervient avant l’expiration du délai à la demande du Client, les règles applicables à l’exécution anticipée de la prestation ou du service commandé s’appliquent selon la nature du bon cadeau concerné.

11.4 Modalités d’exercice
Le Client notifie sa décision par email à contact@kinepositive.com (ou par courrier à l’adresse de l’article 1) avant expiration du délai.

Pour les produits vendus, le Client bénéficie des garanties légales applicables (conformité / vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

Kiné-Positive s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations partagées par le Client dans le cadre des séances et de l’accompagnement.

Toutefois, cette confidentialité peut être levée lorsque la loi impose ou autorise la révélation de certaines informations, notamment en cas de situation de danger ou de violences.

Les séances ne peuvent être enregistrées, filmées ou diffusées par le Client ou par Kiné-Positive sans l’accord préalable de l’autre partie.

Les échanges et contenus partagés dans le cadre des séances sont destinés exclusivement à l’accompagnement du Client et ne peuvent être reproduits ou diffusés publiquement sans accord préalable.

Les prestations proposées par Kiné-Positive s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au mieux-être et au développement personnel.

Les séances de kinésiologie et les autres pratiques proposées ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Kiné-Positive est tenue à une obligation de moyens dans l’accompagnement proposé. Les résultats pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le Client demeure pleinement acteur de son cheminement personnel et responsable de ses choix.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, la relation avec le Client, l’établissement des factures ou notes, ainsi que pour le suivi administratif du cabinet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à : contact@kinepositive.com.

Une politique de confidentialité détaillée précisant les modalités de traitement est accessible sur le site internet de Kiné-Positive.

Tous les contenus (textes, visuels, documents, supports) sont protégés. Toute reproduction/diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Le Client s’engage à un comportement respectueux. Kiné-Positive peut refuser ou interrompre une séance en cas de comportement inapproprié ou de non-respect du cadre.

Après démarche préalable écrite auprès de Kiné-Positive, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

• Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV (Centre d’Affaires Stéphanois)
• Adresse : Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
• Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
• Site / saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable puis de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon le droit commun.

(À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : Maria Zaccaria — Kiné-Positive, 6 route de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains — contact@kinepositive.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :

• Prestation / Produit / Bon cadeau : …
• Date de commande / réservation : …
• Nom du (des) client(s) : …
• Adresse du (des) client(s) : …

Date : …
Signature (uniquement si envoi papier) : …

(*) Rayer la mention inutile.

Le présent site a pour objet de présenter les activités, prestations et informations pratiques de Kiné-Positive.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement et à ne pas détourner ses contenus ou fonctionnalités.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, ni une prescription.

Pour toute question de santé, vous êtes invité(e) à consulter un professionnel de santé compétent.

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, documents, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Kiné-Positive s’engage à protéger votre vie privée. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation :

contact@kinepositive.com

Kiné-Positive — 6 route de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains (France).

Kiné-Positive — Maria Zaccaria
6 route de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, France

Contact : contact@kinepositive.com

Sauf obligation particulière, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné pour cette activité.

Peuvent être collectées les données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom),
• coordonnées (email, téléphone),
• informations liées aux rendez-vous (dates, créneaux, organisation),
• échanges nécessaires à la relation et au suivi (messages, demandes),
• données de facturation / notes (si demandées),
• données techniques de navigation (ex. adresse IP, logs techniques, type de navigateur) et cookies/traceurs, selon vos choix.

Si vous transmettez volontairement des informations relatives à votre situation personnelle ou à votre bien-être, elles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation avec Kiné-Positive et selon les bases légales indiquées ci-dessous.

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des rendez-vous et de la relation client (avant / pendant / après),
• organisation des séances (présentiel/visio), réponses aux demandes,
• facturation / remise de notes et suivi administratif,
• gestion des réclamations et demandes liées aux CGV,
• sécurité du site (prévention des abus, logs),
• mesure d’audience et amélioration du site, uniquement si vous y consentez (cookies/traceurs).

Les traitements reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : prise de rendez-vous, organisation des séances, échanges nécessaires ;
• Obligation légale : obligations comptables et conservation des pièces justificatives ;
• Intérêt légitime : sécurité du site, gestion administrative, prévention des litiges ;
• Consentement : lorsqu’il est requis (ex. cookies/traceurs non essentiels, prospection si applicable).

Données particulières : si des informations sensibles (ex. informations relatives à votre bien-être / situation personnelle) sont transmises, leur traitement repose sur votre consentement explicite ou sur la base légale applicable au cas d’espèce, et uniquement dans le cadre de la relation avec Kiné-Positive.

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Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, par exemple :

• plateforme de réservation (ex. agenda / prise de rendez-vous),
• hébergeur du site,
• messagerie électronique,
• outils techniques liés aux cookies/traceurs (si activés selon vos choix).

Ces intervenants n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et selon des instructions de Kiné-Positive.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. À titre indicatif :

• Demandes de contact / prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (sauf demande de suppression plus tôt).
• Clients — gestion des rendez-vous, échanges et suivi administratif : pendant la relation, puis conservation/archivage pendant 5 ans après le dernier rendez-vous à des fins probatoires et de gestion des réclamations/contestations.
• Factures, notes, pièces comptables : conservation pendant 10 ans (obligations comptables).
• Correspondances liées à un litige : pendant la durée du litige, puis 5 ans en archivage probatoire.
• Données techniques / sécurité (logs) : durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement, puis suppression ou anonymisation.
• Cookies/traceurs : voir l’article 10 (durées spécifiques).

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles, notamment par la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe et toute mesure adaptée au contexte du service.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, selon les cas :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement), sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@kinepositive.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

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